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Assurances en phase de construction d'une unité de Méthanisation

Phase de construction du projet

Dommages ouvrage et Assurance décennale (DO)

L'unité de méthanisation est un ouvrage de production d'énergie (génie civil) qui est exclu du champ de l'assurance décennale obligatoire.

 

Il n'est pas considéré comme un ouvrage de bâtiment. Mais il est souvent exigé par les organismes de financement pour le financement de l'installation.

 

Un constructeur béton bien assuré dispose d'une garantie décennale facultative génie civil.

Tous risques construction, montage-essais et perte de recettes anticipées

Les biens assurés

Les ouvrages de bâtiments ou génie civil ainsi que les matériaux sur chantier
L'ensemble des équipements constituant l'installation de méthanisation
Les clôtures de protection contre le vol et l'incendie

Les garanties

Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés pendant la période de construction, montage et essais, y compris vol et vandalisme
Garantie des frais annexes (manutention, déblaiement, dépose-repose, ...)
Garantie des frais pour limiter la survenance d'un péril imminent
Pertes de recettes anticipées
Responsabilité civile du maître d'ouvrage

Les conséquences d'un sinistre matériel garanti

Les pertes de recettes ou marge brute prévisionnelles
Les frais supplémentaires d'exploitation
Les honoraires d'experts
...

Les assurés

Le souscripteur, le Maître d'ouvrage, ainsi que toutes les entreprises intervenant sur le site du chantier et notamment :
Le Maître d'oeuvre et les intervenants titulaires d'un contrat de louage d'ouvrage ou de sous-traitance
Les entreprises titulaires de lots (montage, pose, électricité...), leurs sous-traitants et/ou co-traitants
Les architectes, bureaux d'études techniques et bureaux de contrôle
Et à condition que leurs prestations sur le chantier entrent dans le montant des travaux précisé au contrat

Les points de vigilance

Une étude de sol
Des fondations adaptées
L'accompagnement d'un maître d'oeuvre
Les travaux qui seraient réalisés par l'égriculteur
Les opérations de chargement/ déchargement
La formation
L'accompagnement du constructeur lors de la montée en charge
Les contrôles d'étanchéité
Les PV de réception
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